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Modifier le contenu ou créer des œuvres dérivées tirées du contenu;

Utiliser le présent site Web pour (i) envoyer des pourriels ou des messages indésirables de quelque nature que ce soit en violation des lois applicables; (ii) envoyer ou stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou tout matériel illégal, délictuel ou inacceptable, y compris le matériel nuisible pour les enfants ou constituant une atteinte aux droits de la protection des renseignements personnels de tiers; (iii) envoyer ou stocker du matériel contenant des virus informatiques, des vers ou d’autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles; (iv) entraver ou interrompre l’intégrité ou la performance du présent site Web ou des données qu’il contient;

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Reproduire, vendre, publier, distribuer, modifier, afficher, traduire ou rendre disponible toute partie du présent site Web dans le cadre d’un autre site Web, que ce soit par lien hypertexte sur Internet ou de quelque autre manière que ce soit;

Créer des œuvres dérivées tirées du présent site Web ou de tout élément qu’il contient;

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Loi applicable et compétence exclusive. Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité seront régies et interprétées selon les lois du Canada et de la province de l’Ontario sans prise en compte des dispositions relatives au conflit de lois.

Langage. Les parties aux présentes reconnaissent qu’elles ont exigé que la présente convention et tout document relié soient rédigés en anglais.

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